J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000067A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2000, la renonciation de la société Elf Aquitaine Exploration Production France au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de La Noue (Ariège, Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) est acceptée.